J.O. 231 du 5 octobre 2006
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Arrêté du 19 septembre 2006 portant approbation des statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
NOR : SANS0623957A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 19 septembre 2006, sont approuvés les statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.
L'arrêté du 24 août 1960 portant approbation des statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales est abrogé.
Nota. - L'arrêté du 19 septembre 2006 sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex.